Saint Laurent condamné à des dommages et intérêts par la Cour d’appel de Paris pour l’utilisation de l’imagerie d’Hedi Slimane
Après que le photographe et styliste Hedi Slimane ait quitté son poste de directeur de la création chez Saint Laurent au printemps de 2016, un litige agite les deux parties. Le 19 juin dernier, les juges ont condamné Saint Laurent à verser 700 000 dollars de dommages et intérêts pour violation du droit d’auteur d’Hedi Slimane.
« Yves Saint Laurent a continué à utiliser des photographies et des vidéos réalisées pour des campagnes publicitaires antérieures sans son consentement », selon Bloomberg.
Au terme de son travail chez Saint Laurent, le styliste avait intenté deux procès contre la société mère de Saint Laurent, Kering. Tous deux concernant les termes de son contrat de travail et l’application de son accord de non concurrence ainsi que les modalités de son indemnisation.
En effet, le contrat signé par Hedi Slimane stipulait expressément l’application de la clause de non-concurrence et donc l’indemnisation due par Kering au photographe au cours de la période où ce dernier était empêché de travailler pour une société rivale.
Pratique peu courante puisqu’au contraire un grand nombre de créateur cherchent à s’extraire de cette clause de non-concurrence. Aussi, la lutte pour les droits d’auteur contraste fortement avec une pratique industrielle bien établie en ce qui concerne le produit du travail des employés. Dans la grande majorité des cas, comme condition de leur emploi, les individus – qu’il s’agisse de directeurs de création de haut niveau dans le domaine de la mode ou d’inventeurs dans les grandes entreprises technologiques – cèdent formellement à leur employeur leurs droits sur les choses qu’ils créent pendant leur emploi et tout droit de propriété intellectuelle sur ces créations.
C’est pourquoi les créateurs intentent rarement des poursuites pour violation de la propriété intellectuelle contre leur employeur après coup lorsque des images d’archives ou des dessins protégés sont utilisés.
« YSL pouvait utiliser les images et les vidéos pendant deux ans [après le départ d’Hedi Slimane de son poste à Saint Laurent], mais toute utilisation au-delà devait être négociée. » Cependant le tribunal et Slimane indiquent « Il y a eu 103 cas où YSL aurait dû payer à Slimane des prolongations d’un an pour continuer à utiliser le matériel de la campagne publicitaire », mais ne l’a pas fait.
Les droits sur les images elles-mêmes n’ont pas été cédés à Saint Laurent et sont restés chez Hedi Slimane.
Cette décision de justice pourrait bien mettre fin à quatre années de bataille juridique entre Kering et Hedi Slimane.
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Photo à la Une : © Wikipédia
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