Le nouveau phénomène moderne des NFTs est parfois source de contentieux, tant il flirte avec les lois et les législateurs, qui peinent à comprendre ces actifs numériques. Le 31 mai dernier, un collectif d’artistes a ainsi mis en garde via la diffusion d’une tribune, contre le non-respect du droit d’auteur dans le domaine de l’art numérique.
Depuis l’avènement des NFT ces dernières années, on a vu émerger des milliers d’œuvres d’art numériques en tout genre dont ont profité les marques, maisons de luxe et artistes.
Cette popularité des NFTs a cependant fait naître un débat autour des questions de droit d’auteur et de contrefaçon. C’est notamment au sein du marché de l’art que les litiges liés à ces deux questions ont été les plus fréquentes. C’est pourquoi a été publiée par un collectif d’artiste une tribune, dont l’un des signataires est notamment l’ADAGP, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, qui représente plus de 200.000 d’artistes et les aide notamment à gérer la question du droit d’auteur. L’objectif? Alerter sur les dérives en matière de violation de droit d’auteur par les NFTs.
Quelle législation pour les cas de violation de droits d’auteurs ?
Le marché de l’art virtuel, qui a donné naissance à d’originales œuvres d’art comme celles de Beeple ou de Matt Hall et John Watkinson qui ont été vendues pour plusieurs millions de dollars, est notamment le lieu où de nombreuses copies d’œuvres d’art mondialement connues prennent vie.
Sur la plateforme OpenSea, spécialisée dans la vente de NFT, de très nombreuses œuvres numériques ont en effet été créées « de manière sauvage » en copiant des œuvres préexistantes d’artistes connus comme Pablo Picasso, Marc Chagall, Joan Miró et René Magritte. « Un monde sauvage, dérégulé tant au niveau de la propriété intellectuelle que du droit fiscal » s’exaspère Claudia Andrieu, la responsable juridique de Picasso Administration.
Cette marketplace l’avait même délibérément assumé, en admettant que 80% des images transformées en « NFT » qui se trouvaient sur sa plateforme étaient fausses ou volées.
En novembre 2021, Picasso Administration avait notamment intenté une action en justice à l’encontre du site litigieux Picassol.io pour violation du droit d’auteur, qui mettait en vente des NFT d’œuvres de Picasso. L’organisation était sortie vainqueur de ce litige, puisque ce site frauduleux a été depuis bloqué et les œuvres retirées du marché.
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Photo à la Une : © OpenSea
