Hier soir, une stratégie de relance et de nouvelles aides ont été annoncées par Bercy, et notamment pour le secteur des vins et spiritueux.
Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont annoncé hier la mise en place de nouvelles mesures pour aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. « A mes yeux, il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir« , a expliqué Bruno Le Maire.
Le ministre de l’Economie et des Finances développe son plan de relance en mettant en évidence “trois enjeux stratégiques pour les semaines à venir”. D’une part, Bruno Le Maire conseille aux français d’investir “les 100 milliards d’euros qu’ils ont épargnés depuis mars 2020” et assure en même temps “qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts”.
La stratégie évoquée par le ministre consiste à accélérer la relance de notre économie, et à “décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d’euros du plan de relance« . Ainsi, le troisième enjeu correspond au renforcement des “fonds propres des entreprises qui en ont besoin notamment grâce aux prêts participatifs soutenus par l’Etat”. Le 28 janvier prochain, Bercy déterminera les modalités de ces prêts.
Fonds de solidarité: les nouvelles mesures
Concernant le fond de solidarité, Bruno Le Maire annonce que des mesures particulières seront prises pour les viticulteurs, grandement affaiblis par les sanctions américaines sur les vins et le cognac. Ainsi, en justifiant la perte de 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront alors d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019, également limité à 200 000 euros par mois.
De plus, le ministre de l’Economie détaille d’autres changements au sujet du fonds de solidarité, comme par exemple celui s’appliquant sur le produit des ventes à distance et à emporter, qui ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cette nouvelle mesure s’applique dès le mois de décembre 2020 et cette règle sera maintenue pour toute la durée du fonds de solidarité.
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200.000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
Le gouvernement annonce également la prise en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoute à l’aide du fonds de solidarité et sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Prêt garanti par l’Etat et aides au paiement des cotisations
Pour les prêts garantis par l’État, la Fédération bancaire française a accepté que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt.
Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
« l’Etat continuera de prendre en charge 100% rémunération versée aux salariés« , a précisé Elisabeth Borne, ministre du Travail, concernant les entreprises totalement fermées et partiellement fermées comme les commerces, désormais soumis au couvre-feu à 18h.
Pour les secteurs tels que « les hôtels ou les professionnels de l’événementiel, l’Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés jusqu’à fin février ». En mars, la prise en charge à 100% sera maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de chiffre d’affaires de 80%, tandis que pour les autres, « le reste à charge sera de 15%« , a détaillé la ministre.
Pour les autres secteurs, Elisabeth Borne affirme que « l’Etat continuera de les soutenir jusqu’à février avec un reste à charge de 15% et à compter de mars il passera à 40% si les conditions sanitaires sont maintenues ».
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