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Conflit Louboutin/Amazon : pourquoi la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des marketplaces dans des annonces pour des produits contrefaits ?

Conflit Louboutin/Amazon : pourquoi la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des marketplaces dans des annonces pour des produits contrefaits ?

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Jeudi, la Cour de justice de l’Union Européenne a ouvert la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers. La Cour avait été saisie d’un litige opposant l’entreprise américaine de commerce en ligne à la Maison française de chaussures.

 

Sur Amazon, on peut trouver des modèles quasiment identiques aux souliers à la semelle rouge à des prix dix fois inférieurs. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait été saisie par la Maison française, jugeant ces pratiques déloyales,  au géant américain. Et elle vient d’ouvrir la voie à une responsabilité d’Amazon dans la publicité et la vente de produits de contrefaçon.

 

La CJUE considère qu’Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même la promotion de produits contrefaits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers. En effet, selon la cour de justice de l’Union européenne qui s’est exprimée dans un communiqué de presse : « l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque » .

 

Maître Emmanuelle Hoffman, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, explique que jusqu’ici, la jurisprudence considérait qu’Amazon avait seulement un rôle d’hébergeur, et à ce titre, qu’il n’était pas responsable des produits mis en vente sur sa plateforme : « la marketplace était donc responsable de ses propres produits siglés Amazon, mais pas pour les produits mis en vente sur sa plateforme par des tiers. Jusqu’à présent, c’était donc aux marques elles-mêmes d’être vigilantes » .

 

Voir aussi


Question préjudicielle

 

La Maison Louboutin, créée par Christian Louboutin, connue pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours contre Amazon, au Luxembourg et en Belgique. Cependant, la CJUE ne tranche pas le litige. En effet, il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la cour.

 

 

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Photo à la Une : ©Christian Louboutin

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