Conflit Louboutin/Amazon : pourquoi la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des marketplaces dans des annonces pour des produits contrefaits ? 


Jeudi, la Cour de justice de l’Union Européenne a ouvert la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers. La Cour avait été saisie d’un litige opposant l’entreprise américaine de commerce en ligne à la Maison française de chaussures.
Sur Amazon, on peut trouver des modèles quasiment identiques aux souliers à la semelle rouge à des prix dix fois inférieurs. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait été saisie par la Maison française, jugeant ces pratiques déloyales, au géant américain. Et elle vient d’ouvrir la voie à une responsabilité d’Amazon dans la publicité et la vente de produits de contrefaçon.
La CJUE considère qu’Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même la promotion de produits contrefaits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers. En effet, selon la cour de justice de l’Union européenne qui s’est exprimée dans un communiqué de presse : « l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque » .
Maître Emmanuelle Hoffman, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, explique que jusqu’ici, la jurisprudence considérait qu’Amazon avait seulement un rôle d’hébergeur, et à ce titre, qu’il n’était pas responsable des produits mis en vente sur sa plateforme : « la marketplace était donc responsable de ses propres produits siglés Amazon, mais pas pour les produits mis en vente sur sa plateforme par des tiers. Jusqu’à présent, c’était donc aux marques elles-mêmes d’être vigilantes » .
Question préjudicielle
La Maison Louboutin, créée par Christian Louboutin, connue pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours contre Amazon, au Luxembourg et en Belgique. Cependant, la CJUE ne tranche pas le litige. En effet, il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la cour.
[…]
Cet article est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous dès maintenant !
Accédez en illimité à tous les articles et vivez une expérience de lecture inédite, contenus en avant première, newsletter exclusives…
Déjà un compte ? Connectez-vous.
Photo à la Une : ©Christian Louboutin
Comment avez vous trouvez l'article ?

[EN] CLAIRE DOMERGUE, A SPECIALIST IN COMMUNICATION IN THE LUXURY SECTOR, HAS SURROUNDED HERSELF WITH EXPERTS TO CREATE THE FIRST MEDIA DEDICATED TO THE ECONOMIC NEWS OF LUXURY AND FASHION. THE LATTER DRAWS THE ATTENTION OF ITS READERS TO ALL THE MAJOR PLAYERS IN THESE SECTORS WHO SHARE THEIR EXPERIENCES, VISIONS AND KNOW-HOW. MORE THAN A SPECIALIZED WEBZINE, LUXUS PLUS IS A MULTI-SECTOR INFORMATION SYSTEM, WHICH HAS BECOME THE REFERENCE MONITORING TOOL FOR LUXURY AND FASHION PROFESSIONALS. OUR NEWSLETTERS CONTRIBUTE TO MAKE OUR READERS AWARE OF THE CHANGES AFFECTING THE LUXURY INDUSTRIES. THANKS TO AN INCREASED WATCH AND AN EXCELLENT KNOWLEDGE OF THE SECTOR, WE ARE INTERESTED IN THE MAIN ECONOMIC AND TECHNOLOGICAL STAKES OF FASHION, FINE WATCHMAKING, JEWELRY, GASTRONOMY, COSMETICS, PERFUMES, HOTELS, PRESTIGIOUS REAL ESTATE...********[FR] Claire Domergue, spécialiste de la communication dans le secteur du luxe, s’est entourée d’experts pour créer le premier média consacré à l’actualité économique du Luxe et de la mode. Ce dernier attire tout particulièrement l’attention de ses lecteurs sur l’ensemble des acteurs majeurs de ces secteurs qui y partagent leurs expériences, visions et savoir-faire. Plus qu’un webzine spécialisé, Luxus Plus est un système d’information multi-sectoriel, devenu l’outil de veille de référence pour les professionnels du luxe et de la mode. Nos newsletters de veille contribuent en effet à sensibiliser nos lecteurs aux mutations qui touchent les industries du luxe. Grâce à une veille accrue et à une excellente connaissance du secteur, nous nous intéressons aux principaux enjeux économiques et technologiques de la mode, la haute horlogerie, la joaillerie, la gastronomie, des cosmétiques, parfums, de l’hôtellerie, l’immobilier de prestige…