Régulation des influenceurs : texte de loi adopté par l’Assemblée

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté jeudi 30 mars la loi de régulation des influenceurs. Le texte, qui permet d’encadrer leur activité en France, sera prochainement étudié au Sénat.

 

Il était temps de lever le voile sur cette profession. Jeudi, les députés se sont réunis à l’Assemblée pour voter la loi de régulation des influenceurs, qui dote leur activité d’un cadre légal. Avec 49 voix pour et aucune contre, le texte de loi a été adopté à l’unanimité.

 

Après de nombreuses polémiques, cette loi tombe à pic afin de définir ce métier d’un point de vue législatif et surtout d’endiguer certaines pratiques. La loi,  qui  devrait être validée par le Sénat,  s’impose à tous les influenceurs qui s’adressent aux français. Le texte souhaite aussi protéger les plus jeunes et encadrer « l’activité des mineurs en particulier pour les moins de 16 ans qui devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat. 90 % des sommes perçues issues grâce à l’influence commerciale devront, en outre, être consignées jusqu’à leur majorité ».

 

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

 

Le texte définit clairement ce qu’est un influenceur, à savoir une personne physique ou morale qui utilise sa « notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».

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Photo à la Une : © Printemps

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