Dans une récente décision, la CJUE a estimé qu’une marque récente, faisant référence à une année ancienne de création d’entreprise et sous-entendant ainsi un savoir-faire de longue date, est de nature à tromper le public. Elle a ainsi confirmé des décisions de la cour d’appel de Paris reconnaissant les marques “Fauré le Page Paris 1717” “nulles pour déceptivité”.
Les acteurs du luxe attendaient avec intérêt la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire opposant les maroquiniers Goyard et Fauré Le Page.
Lui-même créée à Paris en 1853, Goyard contestait à Fauré Le Page, le droit d’utiliser la date de 1717 dans sa communication. Car si l’entreprise utilise le nom de Fauré Le Page, le fabricant d’armes des origines, fondé à Paris au début du XVIIIe siècle, a cessé ses activités et sa société a été dissoute en 1992.
Fauré Le Page avait été relancé en 2009 en tant que maroquinier par Augustin Liffort de Buffévent, ex cadre de Dior aux Etats-Unis,. Or, si l’armurier des origines proposait aussi des articles en cuir liés à la chasse (étuis, bretelles, gibecières…), son offre ne s’étendait pas aux sacs en tant qu’ accessoires de mode.
Un tournant sensible
Saisie par la Cour de cassation, la CJUE devait trancher le différend. Celle-ci vient de rendre une décision, le 26 mars dernier, soulignant le caractère trompeur d’une telle mention. Cette décision “relance les enjeux liés à l’héritage historique dans le secteur du luxe” estime Pierre Pérot, avocat au cabinet August Debouzy, qui y voit “un tournant particulièrement sensible dans l’univers du luxe où l’image de prestige est déterminante”.
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Photo à la Une : © Goyard
