Le rendez-vous désormais incontournable pour les professionnels du droit et les experts du secteur de la mode et du luxe, installé pour la première fois à la Maison de la Chimie, abordera une actualité et des enjeux riches et complexes à la croisée de la création et du juridique.
Pour leur cinquième édition, les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design (AJMLD), le 9 décembre prochain, à Paris, s’installent pour la première fois à la Maison de la Chimie (28 rue Saint Dominique, dans le septième arrondissement).
Ce lieu “plus prestigieux et plus spacieux”, à la hauteur du succès grandissant du rendez- vous, sera ainsi à même “d’accueillir encore davantage de participants dans les meilleures conditions” à ce rendez-vous désormais incontournable.
La loi au cœur de la création
Organisées par Lexposia, l’agence conseil des professionnels du droit, avec le soutien de nombreux partenaires dont LUXUS PLUS, et placées sous la direction scientifique d’Emmanuelle Hoffman, Avocat Associé au Cabinet Hoffman, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ces Assises édition 2025 aborderont un thème d’actualité -Signatures & Savoir-faire : la loi au cœur de la création- , alimentant ainsi une riche journée d’échanges et de réflexion.
Le programme de cette cinquième édition permettra à des juristes, avocats, directions juridiques et autres experts de “décrypter les mutations réglementaires, économiques et technologiques qui redessinent l’avenir de la mode, du luxe et du design” et d’explorer “les grands défis juridiques des industries créatives”. Au programme cette année : régulations émergentes, protection des œuvres à l’ère de l’IA, loyauté des relations commerciales et lutte contre la contrefaçon et les dupes…
A 9:00, Emmanuelle Hoffman et Pierre-François Le Louët, Président de NellyRodi et Co-Président de l’Union Française des Industries Mode-Habillement, ouvriront les travaux.
Fast Fashion et Eco-conception
A 9h15, une première table ronde s’intéressera à l’actualité législative et réglementaire : information des consommateurs. Outre le décryptage des règlementations françaises (encadrement de la Fast Fashion…) et leur articulation avec le règlement Eco conception, elle explorera la stratégie européenne pour des textiles durables, les impacts pratiques et juridiques de l’interdiction de destruction des invendus et de la lutte renforcée contre le greenwashing à travers les sanctions récentes. Un regard comparatif sur les standards ESG aux États-Unis et en Asie viendra aussi enrichir la réflexion.
Sous la houlette d’Emmanuelle Hoffman, chargée de modérer les échanges, Simone Cipriani (Chair Person UN Alliance for sustainable fashion, Dean Milano Institute, Università di Firenze), Olivia Grégoire, Députée de Paris et Ambroise Pascal, Délégué à la transition écologique à la DGCCRF présenteront leur analyse juridique de la situation, et discuteront des conséquences pratiques pour les chaînes de valeur, en mettant en perspective les différences d’impact entre PME et grands groupes face à la concurrence mondiale., afin d’évaluer les opportunités et risques pour les acteurs du luxe et de la mode.
Conformité des produits, contrefaçon et dupes
Après une Pause-café et mini-séance de Networking de 10h10 à 10h30, la table ronde suivante, intitulée “conformité des produits, contrefaçon, dupes : quelles réponses ?, explorera les enjeux juridiques liés à la sécurité des produits (maroquinerie, jouets, cosmétiques et autres biens de consommation) mis sur les marchés licite/illicite.
Seront ainsi abordées les questions de responsabilité relatives à la conformité des produits (avec notamment la multiplication des dupes et leurs atteintes aux normes de sécurité), et les mécanismes de contrôle, de prévention, de régulation et de sanctions mis en place pour protéger les consommateurs et sécuriser les chaînes d’approvisionnement. Jean-Marc Moinard, Avocat au Barreau de Paris & de Barcelone, Cabinet Moinard, Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice Générale de l’UNIFAB et Présidente du GACG (Global Anti-counterfeiting Group), Shaïma Msiah, Juriste en droit des affaires et affaires réglementaires à la Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire, spécialisée en droit de la consommation et en réglementation de l’étiquetage et de la sécurité des produits textiles et enfin David Saussinan, EU IP Compliance (Anti-counterfeit / Brand protection) chez Temu, alimenteront les échanges.
A 11h20, un face-à-face entre Irène Luc, première Avocate générale de la chambre commerciale de la Cour de Cassation et Elsa Thauvin, Avocat associé au Cabinet Freget-Glaser “mettra en perspective les risques liés aux pratiques abusives mais aussi aux ententes et restrictions de concurrence, dans un univers où l’exclusivité nourrit l’attractivité et les contentieux”. Un point sur les dernières décisions jurisprudentielles en la matière sera ainsi fait.
Un grand débat croisé
Suivra à 11h40 ,un grand débat croisé, qui “explorera les défis de la fragmentation des règlementations et les opportunités offertes par les nouveaux marchés en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient”. Xavier Gueant, Directeur Juridique de la Fédération des entreprises de beauté (FEBEA), Benoît Greteau, Avocat associé au Cabinet Veil Jourde et Yann Ambach, Administrateur des douanes à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) évoqueront les enjeux spécifiques et sensibles du secteur du luxe en matière de loyauté et de transparence, entre franchises, distribution sélective, refus de vente ou dépendance économique mais aussi ceux du commerce international et des régulations fragmentées, avec une mosaïque de régulations douanières et fiscales non harmonisées.
A 12h25, Virginie Jacoberger-Lavoué, journaliste chez Les Echos sera à la manœuvre pour interviewer Bruno Nahan, Dirigeant des entreprises Bugis, Maille Verte Vosgienne, Guigou, Sfate & Combier et Fantaisie Militaire et Président de la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Les échanges seront intercalés par une pause déjeuner, entre 12h40 et 14h00.
Le témoignage du directeur juridique de l’Oréal
A 14h00, l’invité spécial des Assises, à savoir Alexandre Menais, directeur juridique de L’Oréal, le Numéro Un de la Beauté, partagera son retour d’expérience sur la réorganisation stratégique des fonctions juridique et compliance au sein du groupe, récemment rattachées sous une même direction depuis le 1er juillet dernier.
A 14h15, la table ronde baptisée “IA générative, droit d’auteur et contrefaçon : la protection des créations face aux nouveaux défis numériques” s’interrogera sur cette technologie qui ouvre “des perspectives inédites pour la création”, mais “pose” aussi “des questions juridiques nouvelles”, brouillant “les frontières du droit, en particulier du droit d’auteur, “entre œuvres dérivées, moodboards automatisés, logos ou habillages”. Frédéric Rose, Dirigeant d’Imki, spécialiste de la créativité augmentée, Nicolas Lambert, Head of Online Brand Protection chez LVMH et Christiane Feral-Schuhi, Avocate Associée et médiatrice du Cabinet FERAL, spécialisée en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications, alimenteront la réflexion.
Les nouvelles obligations des Marketplaces
A 15h00, – Un face-à-face entre Pierre Berecz (Ebrand France), Hugo Weber, Vice-President Corporate Affairs de Mirakl et Benoît Loutrel, membre du conseil d’administration de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) abordera les nouvelles responsabilités des plateformes et les enjeux clés autour des marques et des modèles, au cœur d’un commerce en ligne en pleine mutation. Depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act, les obligations des marketplaces ont en effet été renforcées dans la lutte contre la contrefaçon.
Après un interlude Pause-café & Networking, de 15h30 à 15h45, un point d’actualité jurisprudentielle IP-IT, sur les grandes décisions de l’année, sera réalisé par Laure Comte, conseillère référendaire, chargée de mission, à la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation; Christophe Caron, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, Avocat à la Cour et Bertrand Geoffray, conseil en propriété industrielle, associé au Cabinet Germain Maureau et Cyril Fabre, Avocat Associé, Data protection Officer au Cabinet Ydès, sous la modération d’Olivia Granit, avocat associé au cabinet Hoffman.
Influenceurs et mannequins
A 16h25, on évoquera le cas des “influenceurs et mannequins”, alors que les collaborations entre influenceurs, marques et mannequins connaissent un encadrement juridique renforcé. Seront ainsi au rendez-vous Nathalie Cros-Coitton, Présidente de Women Management et de la Fédération française des agences de mannequins (FFAM) et Stéphane VOJETTA, ancien député. La première apportera un retour d’expérience concret sur l’application de la loi « Influenceurs », ses implications en matière de contrats, de transparence et de responsabilité.
A 16h45, un débat sur le thème –Quel avenir pour les industries créatives ?– permettra de réfléchir à la façon dont le droit peut “soutenir l’innovation tout en conciliant créativité, conformité et durabilité”. Et ce alors que les réglementations européennes sur la traçabilité, l’environnement et le devoir de vigilance imposent de repenser les chaînes de valeur. Aborderont ce sujet stratégique, Marc Abeles, anthropologue et philosophe, Docteur EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) et auteur de “Ré-génération : Quelle mode pour le Monde d’après ?”; la créatrice de mode Marine Serre; Florence Guittet, Directrice associée d’IMPP, le cabinet français spécialiste de Category Management et enseignant à l’Université Paris Dauphine et à l’Institut Français de la Mode (IFM) et Sébastien Raimond, Maître de conférences en droit privé et Codirecteur du Master droit du numérique à l’Université Paris Nanterre.
Enfin, de 17h30 à 17h35, Emmanuelle Hoffman, la Directrice scientifique de cette cinquième édition, conclura la journée, en remerciant l’ensemble des participants et en partageant les perspectives ouvertes par cette cinquième édition.
Lire aussi > Les Assises Juridiques décortiquent la contrefaçon
Photo à la Une : © Maison de la Chimie
