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Une riposte… dans six mois. L’administration Trump a récemment annoncé que l’application de droits de douane supplémentaires visant des produits français à hauteur de 1,3 milliard de dollars a été reportée de 6 mois.
La taxe Gafa connaît à nouveau un rebondissement.
En réponse à l’adoption par la France d’une taxe sur les services numériques qui cible injustement les entreprises de technologie numérique américaines, le bureau du représentant américain a décidé d’imposer des droits de douane supplémentaires de 25% sur les produits français d’une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars.
Le représentant au commerce a cependant décidé de suspendre l’application de ces droits de douane supplémentaires pendant 180 jours soit 6 mois.
Afin de laisser plus de temps pour tenter de résoudre ce litige, notamment par le biais de discussions en cours au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et en reconnaissance de l’accord de la France de retarder la perception de sa taxe jusqu’à la fin de l’année.
Les droits de douane supplémentaires seront imposés aux produits cosmétiques et aux sacs à main.
Mais ils épargnent d’autres produits emblématiques tels que le champagne, le camembert ou le roquefort.
Le 11 juillet 2019, le Parlement français avait définitivement adopté l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale.
Une taxe jugée “déraisonnable”
Au mois de janvier, l’enquête du bureau du représentant américain du commerce (USTR) s’était achevée et avait conclu que la taxe était déraisonnable et discriminatoire à l’égard des entreprises américaines.
Cela dit, cette enquête a été suivie d’une période de demandes d’exemptions pour certaines marchandises qui vient donc de s’achever.
Le président du lobby des entreprises du secteur, Matt Schruers a estimé dans un communiqué que « l’action d’aujourd’hui envoie le message fort que les taxes discriminatoires visant les entreprises américaines ne sont pas un moyen de moderniser la fiscalité internationale ».
A noter également qu’à l’automne 2019, l’affaire semblait sur le point d’être résolue diplomatiquement.
À ce propos, le projet d’accord avait prévu de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE.
Vendredi dernier, le FMI (Fonds monétaire international) a exhorté à un accord international pour résoudre ce conflit.
Il estime qu’il est important “d’éviter des guerres commerciales et de fiscalités”.
Lire aussi > LES EXPORTATIONS DE VINS ET SPIRITUEUX FRANÇAIS AUX ÉTATS-UNIS S’ESSOUFFLENT AVEC LA TAXE TRUMP
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Une riposte… dans six mois. L’administration Trump a récemment annoncé que l’application de droits de douane supplémentaires visant des produits français à hauteur de 1,3 milliard de dollars a été reportée de 6 mois.
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La taxe Gafa connaît à nouveau un rebondissement.
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