[CHRONIQUE] Comment protéger les vins et spiritueux ? (Partie 2/3)

Le secteur des vins et spiritueux occupe une place centrale dans l’économie française et européenne. Il constitue un pilier stratégique de l’agroalimentaire, un vecteur majeur d’exportation et un symbole culturel profondément ancré dans l’identité nationale. L’ensemble de la filière représente des milliers d’exploitations, des centaines de zones viticoles uniques et un savoir-faire pluriséculaire reconnu internationalement. Au-delà de la valeur économique, les vins et les spiritueux participent d’un prestige culturel qui nourrit la réputation de la France comme terre d’excellence gastronomique et artisanale. Suite de la chronique de Nathalie Dreyfus en trois volets avec la deuxième partie.

L’importance culturelle des vins et spiritueux en France et en Europe explique une exposition accrue aux risques juridiques et commerciaux. Les produits vitivinicoles sont parmi les plus touchés par les phénomènes de contrefaçon, de détournement de notoriété, de parasitisme, mais également de cybersquattage, d’usurpation d’identité ou encore de pratiques frauduleuses sur l’e-commerce.

Après avoir examiné les objets de protection des vins et spiritueux et ses instruments de protection tels que les Appellations d’origine protégée (AOP / AOC) et les Indications géographiques protégées (IGP), Nathalie Dreyfus s’intéresse ici aux caractéristiques sectorielles du droit d’auteur.

La protection complémentaire par les instruments de la propriété intellectuelle

La protection des vins et spiritueux ne peut reposer exclusivement sur les signes distinctifs ou les mécanismes spécifiques du droit vitivinicole. Les entreprises du secteur mobilisent également les outils plus classiques de la propriété intellectuelle afin d’assurer une protection globale, cohérente et pérenne de leurs créations. Parmi ces instruments, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles ainsi que les marques comportant une dimension géographique occupent une place stratégique dans la construction d’un patrimoine intellectuel diversifié et défendable.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur constitue l’un des piliers de la protection intellectuelle en France et offre une couverture particulièrement large aux œuvres de l’esprit, dès lors qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Toutefois, l’univers du vin et des spiritueux soulève des interrogations spécifiques quant à son articulation avec la sensorialité des produits.

Dans sa logique traditionnelle, le droit d’auteur protège les œuvres perceptibles par les sens mais uniquement celles pouvant être identifiées de manière claire, précise et objective. Or, le goût et l’odorat ne satisfont pas à ces exigences. La dégustation relève d’une expérience subjective, variable selon les individus, les contextes et même les conditions matérielles. Les arômes, les saveurs ou les sensations en bouche ne peuvent donc être appréhendés comme des œuvres au sens juridique du terme.

La jurisprudence européenne a d’ailleurs rappelé avec constance qu’une création ne peut être protégée que si son objet est identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité, condition incompatible avec les créations olfactives ou gustatives. Dès lors, la recette d’un vin, son assemblage, ses arômes caractéristiques, ou même le « style » d’une maison ne peuvent prétendre à la protection par le droit d’auteur, contrairement à certaines compositions musicales caractérisées par une forme stable et reproductible.

En revanche, le droit d’auteur offre une protection particulièrement efficace pour tout ce qui relève de l’identité visuelle du produit. Les acteurs du secteur l’utilisent largement en particulier pour défendre les étiquettes artistiques, qui, en raison de leur design, de leur composition graphique ou de leur travail typographique, peuvent refléter une véritable démarche créative. C’est également le cas des habillages visuels, incluant les illustrations, motifs, dessins ou l’ensemble graphique apposé sur la bouteille ou la caisse. On les retrouve aussi avec les photographies de bouteilles – souvent diffusées dans les catalogues, campagnes promotionnelles ou supports numériques – ainsi que dans l’ensemble de la communication visuelle, dès lors qu’elle présente une originalité suffisante.

La condition centrale demeure celle de l’originalité, entendue comme l’expression d’un choix libre et créatif. Une étiquette standardisée, utilisant des éléments purement fonctionnels ou des codes traditionnels du secteur sans apport créatif identifiable, ne pourra pas être protégée. Mais une création soignée, singulière, jouant sur des associations de couleurs, de formes, de lignes, de textures ou sur une composition atypique pourra aisément satisfaire cette exigence.

L’avantage du droit d’auteur réside dans sa simplicité : aucune formalité n’est requise, la protection naît du seul fait de la création. Toutefois, il reste fondamental de conserver des preuves de datation, de versions de travail et d’identification de l’auteur afin de garantir une opposabilité efficace en cas de litige.

Le droit des dessins et modèles

Le secteur du vin et des spiritueux recourt largement au droit des dessins et modèles, qui constitue l’un des outils les plus puissants pour protéger l’apparence des produits. En effet, la forme de la bouteille, le design du col, les détails de la capsule, l’étiquette dans sa globalité, le packaging ou encore l’allure générale d’un coffret constituent autant d’éléments susceptibles de conférer une forte valeur commerciale, permettant de distinguer une maison de ses concurrentes

Le dépôt de dessins et modèles : un outil stratégique et accessible

Le dépôt peut être réalisé auprès de l’INPI pour une protection nationale, de l’EUIPO pour un dessin ou modèle communautaire enregistré (RCD), valable dans l’ensemble de l’Union européenne ou encore de l’OMPI via le système de La Haye pour un rayonnement international élargi.

Le principal avantage du dépôt réside dans la clarté et la sécurité qu’il confère : une fois enregistré, le droit permet de s’opposer à toute reproduction ou imitation de l’apparence protégée. Les entreprises peuvent ainsi sécuriser des formes iconiques, comme des bouteilles aux lignes reconnaissables, des silhouettes atypiques ou des coffrets innovants.

Ce droit est particulièrement mobilisé dans le secteur des vins et spiritueux car il présente deux caractéristiques majeures. D’abord il présente un coût accessible, permettant aux petites maisons comme aux grandes de mettre en place une stratégie de protection efficace. Ensuite il consiste en une procédure de dépôt simple, ne comprenant aucun examen approfondi de nouveauté ou de caractère propre, ce qui favorise la rapidité de mise en œuvre.

Le droit européen offre également la possibilité d’un dessin ou modèle non enregistré (RCD non enregistré), né automatiquement lors de la première divulgation dans l’Union. Il permet une protection de trois ans contre la copie servile.

Dans un secteur où les habillages évoluent fréquemment au rythme des millésimes, où des séries limitées sont régulièrement lancées, cet outil s’avère très pertinent pour protéger des créations visuelles éphémères.

Toutefois, ce mécanisme comporte des limites importantes notamment la démonstration de la nouveauté et du caractère propre reste indispensable en cas de litige, ce qui peut être complexe à établir. Ensuite, le RCD non enregistré ne protège que contre la copie, et non contre les ressemblances indépendantes. Enfin, la protection s’éteint rapidement, rendant nécessaire une stratégie équilibrée entre dépôts et divulgations.

Les limites et difficultés du droit des dessins et modèles

Malgré son efficacité, le droit des dessins et modèles présente plusieurs limites structurelles qu’il convient d’anticiper.

D’abord, en l’absence d’examen de fond, de nombreux dépôts peuvent être fragilisés dès qu’un tiers en demande la nullité. Si la forme n’était pas réellement nouvelle ou si elle reprenait des éléments déjà divulgués dans le secteur, la protection peut s’effondrer.

Ensuite, la divulgation publique joue un rôle déterminant : une fois le dessin ou modèle rendu public, le créateur dispose d’un délai de 12 mois pour procéder au dépôt. Passé ce délai, la nouveauté est détruite, rendant tout enregistrement impossible. Les acteurs doivent donc mettre en place une stratégie de veille interne rigoureuse pour éviter une perte de droits par négligence.

Enfin, la protection porte exclusivement sur la forme et non sur les caractéristiques gustatives ou olfactives du vin ou du spiritueux. Reproduire le goût d’un produit sans reprendre la forme protégée ne constitue donc pas une atteinte aux droits sur un dessin ou modèle, ce qui limite la portée pratique du dispositif au seul habillage visuel.