Chanel a réussi à faire condamner par la justice américaine la plateforme spécialisée dans la vente de produits de seconde main de luxe, What Goes Around Comes Around pour contrefaçon de marque. Le site e-commerce va devoir verser 4 millions de dollars au titre de dommages et intérêts à la Maison parisienne, en attendant d’éventuels dédommagements additionnels.
La Maison Chanel est parvenue à convaincre le jury de New York à l’unanimité du bien fondé de sa plainte face à la plateforme What Goes Around Comes Around. Et ce, sur la base de quatre chefs d’accusation relatifs à l’utilisation illégale de sa marque, notamment de son logo, dans des opérations marketing menées sur les réseaux sociaux par la plateforme spécialisée dans la vente de produits de seconde main de luxe.
Un premier verdict fixe à 4 millions de dollars le montant des dommages et intérêts au nom d’un cas avéré de contrefaçon de marque.
Cette décision montre que l’autorité d’une plateforme de revente notamment au niveau de sa capacité d’authentifier des produits de marque peut être contestée.
Le fait que Chanel, désireuse de protéger son image d’exclusivité, n’ait jamais vraiment franchi – hors produits beauté – le Rubicon du e-commerce a pu peser dans la décision.
Une victoire totale au long court
Peut-être la fin d’une saga judiciaire de six ans !
C’est en tout cas ce que veut croire la Maison Chanel qui avait saisi la justice américaine pour contrefaçon de marque en 2018 contre la plateforme e-commerce What Goes Around Comes Around (WGACA). Et cela suite à l’utilisation sans autorisation de son image de marque pour promouvoir la vente de ses produits de seconde main.
La plateforme américaine, fondée en 1993 par Gerard Maione et Seth Weisser, est devenue au fil du temps un des principaux revendeurs internationaux de produits de luxe griffés, en particulier dans le domaine des sacs et accessoires de mode.
Mardi 6 février, le jury de New York a donc tranché en faveur de la Maison Chanel. Il a validé la totalité des quatre chefs d’accusation soulevés par ses conseils juridiques, à savoir : contrefaçon de marque et concurrence déloyale sur la base d’une fausse association ; contrefaçon de marque basée sur la vente de produits de marque Chanel contrefaits et l’utilisation de divers hashtags ; vente de produits de marque Chanel contrefaits et fausses publicités.
Invoquant la loi fédérale américaine sur le droit des marques aux Etats-Unis de 1946 ou Lanham Act, le jury a condamné WGACA à verser 4 millions de dollars à la Maison Chanel.
Si Chanel n’est pas habilité à faire interdire le droit de vendre ses produits de seconde main sur des sites tiers pour qui l’authentification des pièces mise en vente par des particuliers repose sur un processus strict, elle a su trouver d’autres arguments.
Un risque de confusion
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Photo à la Une : © WGACA
