Dans un secteur où la moindre malfaçon peut coûter cher, les professionnels du bâtiment doivent impérativement se protéger. C’est là qu’intervient l’offre de Responsabilité Civile Décennale (RCD) d’APRIL Construction, conçue pour répondre aux besoins des artisans, qu’ils soient en création ou déjà expérimentés.
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel intervenant dans la construction est légalement tenu de garantir pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ce cadre légal fait de l’assurance responsabilité civile et décennale un pilier pour les artisans.
À ce titre, cette responsabilité se traduit par la nécessité de souscrire une garantie RCD April. APRIL Pro, à travers APRIL Construction, s’est imposé comme l’un des acteurs de référence auprès des entreprises en création comme des sociétés déjà installées, en proposant des solutions accessibles et pensées pour accompagner l’artisan dans la durée.
L’importance de la Responsabilité Civile Décennale
L’assurance décennale représente un engagement durable vis-à-vis du client. Un défaut d’infiltration par exemple ou un vice rendant un bâtiment inutilisable peut entraîner des réparations coûteuses.
L’artisan qui ne dispose pas de couverture adaptée, s’expose à devoir financer lui-même les travaux correctifs, mettant en péril son activité.
Dans un secteur où la confiance entre le professionnel et le maître d’ouvrage est essentielle, la RC décennale devient aussi un élément de crédibilité. Elle rassure le client, l’artisan et clarifie les responsabilités de chacun lorsque survient un litige ou un incident technique.
APRIL Construction a ainsi construit une formule spécifiquement pensée pour les artisans qui démarrent leur activité et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 euros. L’objectif est de permettre aux professionnels qui se lancent de sécuriser leurs premiers chantiers sans devoir affronter des démarches administratives complexes.
L’assurance couvre la Responsabilité Civile Décennale, la responsabilité civile classique et les dommages pouvant survenir pendant l’exécution des travaux.
APRIL ne se limite pas aux entreprises en lancement : les artisans ayant plusieurs années d’activité peuvent accéder à des formules adaptées à des volumes de contrats plus importants. Le contrat peut évoluer en fonction de l’historique d’assurance, du chiffre d’affaires et de la nature des travaux réalisés. Cette capacité d’adaptation est devenue essentielle à mesure que les entreprises du bâtiment sont confrontées à des demandes techniques de plus en plus variées.
Une offre qui évolue avec le marché
Le secteur du bâtiment connaît de profondes mutations avec par exemple la montée en puissance des constructions à ossature bois, l’installation massive de panneaux photovoltaïques, ou encore la généralisation des bornes électriques.
Tout ceci a fait émerger de nouveaux métiers et de nouvelles compétences, qui donnent lieu à de nouvelles formules adaptées par l’assureur. Cette évolution confirme la volonté de celui-ci de proposer des contrats qui correspondent à la réalité économique des artisans.
De plus, le choix de la Responsabilité Civile Décennale ne se limite pas à sélectionner une formule tarifaire. L’artisan doit vérifier que son attestation est toujours à jour afin de pouvoir la présenter à tout moment à un maître d’ouvrage ou à un donneur d’ordre.
La franchise choisie influe directement sur la part des frais à engager en cas de sinistre. Au fur et à mesure que l’entreprise progresse et que son chiffre d’affaires augmente, il est recommandé de réévaluer le contrat afin d’ajuster les plafonds d’indemnisation et les niveaux de couverture.
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