Dans un litige de licence commerciale opposant Breitling et le joaillier Solid 21 Inc., la Cour d’appel américaine a confirmé que l’horloger suisse n’avait pas enfreint les droits de la marque joaillière Solid 21 Inc. en utilisant l’expression « Red Gold » dans sa publicité pour décrire la couleur de ses montres.
La deuxième cour d’appel des États-Unis a confirmé jeudi 14 mars la décision selon laquelle la marque suisse Breitling n’avait pas violé les droits de la marque joaillière Solid 21 Inc. L’horloger de luxe avait utilisé le terme « Red Gold » pour décrire la couleur de ses montres.
Cette décision fait suite à un litige initié par Solid 21, fondé par Chris Aire, qui détient une marque fédérale pour le terme « Red Gold » depuis 2003. En 2022, une cour fédérale du Connecticut avait statué en faveur de Breitling dans l’affaire Solid 21, concluant que l’entreprise horlogère utilisait le terme de manière juste et loyale.
« Breitling utilise le terme « red gold » dans un sens descriptif, ce que les horlogers avaient commencé à faire bien avant que Solid 21 n’ait prétendument commencé à utiliser le terme comme marque », a écrit Richard Wesley, juge principal de la deuxième cour d’appel.
Ni Breitling ni Solid 21 n’ont commenté cette décision.
Bonne foi de Breitling
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Photo à la Une : © Breitling
