[INTERVIEW] Assises Juridiques 2024 : Emmanuelle Hoffman nous explique les enjeux juridiques de l’industrie du luxe et de la mode

Lexposia a créé en 2020 les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design, une journée d’études qui rassemble des professionnels du droit et des dirigeants du monde du luxe. L’expertise de l’avocate spécialisée en propriété intellectuelle Emmanuelle Hoffman a permis de façonner un programme qui aborde les enjeux juridiques de l’industrie du luxe en profondeur. Pour cette quatrième édition, chaque intervenant, expert dans son domaine, contribue à créer un environnement d’apprentissage dynamique et inclusif, favorisant le partage des connaissances et des expériences. Interview.

Emmanuelle Hoffman, lors des assises juridiques de la mode et du luxe 2024, dont vous assurez la direction scientifique, vous avez notamment souhaité mettre en lumière l’adaptation du droit aux nouveaux défis que posent les réseaux sociaux, l’IA et les métavers. Pouvez-vous nous donner un exemple concret de la manière dont ces évolutions technologiques impactent la protection de la propriété intellectuelle des marques ?

Comme nous avons pu le voir lors des assises, les nouvelles technologies impactent les titulaires de droits à bien des égards.

Prenons l’exemple de l’intelligence artificielle : celle-ci peut être utilisée pour surveiller les réseaux sociaux à la recherche d’activités de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée de ses produits sur lesquels l’entreprise détient des droits. L’IA pourrait ainsi être formée pour identifier automatiquement les images, les mentions de marque et les produits contrefaits à travers des millions de posts sur les réseaux sociaux.

Car en effet, le développement des réseaux sociaux a également engendré un développement de la contrefaçon en ligne et il est devenu impératif pour les titulaires de droits de contrôler et surveiller ces plateformes, qui prennent de plus en plus consciences de ce phénomène et qui tendent désormais à mettre en place des outils afin de favoriser le signalement de contenus litigieux.

L’intelligence artificielle pourrait également être utilisée afin d’analyser les données en lien avec la contrefaçon en ligne, en identifiant les tendances de la contrefaçon ou encore les marchés sur lesquels les contrefaçons sont les plus répandues. Cela pourrait alors permettre aux titulaires de droits d’élaborer des stratégies de lutte anti-contrefaçon efficaces et ciblées. Concernant le métavers, il y a eu un essor, dès 2023, des demandes de marques spécifiques à cette nouvelle technologie, les titulaires de droits souhaitant notamment se prémunir contre toute atteinte à leurs droits dans des mondes virtuels.

Mais la plus grosse problématique à l’heure actuelle reste la question du traitement des œuvres créées à partir d’une intelligence artificielle générative : qu’en est-il de la licéité de la collecte des données établissant le corpus d’entraînement de l’IA ? Comment dans ce cas déterminer la titularité des œuvres ainsi créées ?

Les nouvelles technologies n’ont pas fini de mettre à l’épreuve les droits et la législation en matière de propriété intellectuelle !

Le luxe français a longtemps utilisé le droit comme un levier de promotion et de protection. Dans le contexte actuel de préoccupations environnementales croissantes, comment voyez-vous l’évolution du rôle du droit dans la promotion de la durabilité et de l’économie circulaire au sein de l’industrie du luxe ?

Le rôle du droit dans la promotion de la durabilité et de l’économie circulaire dans l’industrie du luxe est appelé à devenir de plus en plus crucial à mesure que les préoccupations environnementales continuent de prendre de l’ampleur.

Aussi, les gouvernements tendent à introduire des règlementations plus strictes concernant les pratiques de production, les matériaux utilisés et la gestion des déchets dans l’industrie du luxe.

La France a été précurseur dans ce domaine en Europe avec l’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dite « loi AGEC » qui prévoit notamment l’interdiction d’éliminer les invendus.

L’Union Européenne n’est pas en reste, notamment via sa stratégie pour des textiles durables et circulaires qui prévoit notamment, à l’horizon 2030, que « tous les produits textiles mis sur le marché de l’UE sont durables, réparables et recyclables, dans une large mesure, constitués de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses, produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement ».

Cela passe également par l’adoption d’un arsenal législatif à vocation environnementale et notamment le Règlement éco-conception (ESPR) ayant vocation à mettre en place l’interdiction de la destruction d’invendus pour certains produits notamment textiles.

Mais les réglementations pourraient également à terme exiger une transparence accrue de la part des entreprises du luxe concernant leur empreinte environnementale, leurs pratiques d’approvisionnement et leurs efforts de durabilité, afin de permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées et encourager les entreprises à améliorer leurs performances environnementales.

Le droit peut jouer un rôle prépondérant en établissant un cadre réglementaire et incitatif propice à la promotion de la durabilité et de l’économie circulaire dans l’industrie du luxe, contribuant ainsi à atténuer son impact sur l’environnement.

Dans le livre que vous avez récemment publié, le chapitre sur le packaging met en lumière l’importance de la protection juridique du design et de l’esthétique des emballages pour les marques de luxe. Quels conseils donneriez-vous à ces dernières pour maximiser la protection de leurs créations dans ce domaine tout en restant conformes aux réglementations en vigueur ?



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Lire aussi>BIBLIOGRAPHIE : “NOUVEAUX MONDES, NOUVEAUX DROITS : À VOS MARQUES” D’EMMANUELLE HOFFMAN

Photo à la Une : © Cabinet Hoffman

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Hugues Reydellet
Hugues Reydellet est un jeune journaliste passionné, dont les sujets de prédilection sont l'économie, la culture, la gastronomie, mais aussi l'automobile et le sport. Avec une plume acérée et une curiosité insatiable, Hugues est constamment à la recherche de nouvelles informations brûlantes à rapporter.

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