Le TUE a donné raison au Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) en rejetant l’enregistrement de la marque Nero Champagne par une société italienne, même pour des vins conformes au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) “Champagne’″. En cause, le risque de confusion autour de la couleur du précieux vin pétillant ou de son cépage.
Blanc ou rose mais pas noir…
Dans un arrêt du 25 juin dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), basé à Luxembourg, vient de refuser l’enregistrement de la marque italienne “Nero Champagne” en tant que marque de l’Union européenne pour des vins d’appellation d’origine protégée « Champagne ».
Risque de confusion
Dans ses attendus, le Tribunal a argué “que le terme « nero » pourrait être perçu par le consommateur comme évoquant soit le cépage du champagne, soit sa couleur, de sorte que la marque demandée pourrait véhiculer une information fausse ou fallacieuse”. En effet, a-t-il ajouté, “ce terme est utilisé dans le nom de plusieurs cépages italiens connus [(Nero d’Avola, Nero di Troia…)] et de multiples variétés de vignes l’incluent dans leur dénomination. En outre, le terme “ nero” sera compris par le public italophone comme signifiant “noir”. Le public pourrait donc penser qu’il s’agit d’un “champagne noir” alors même que, selon le cahier des charges de l’AOP (appellation d’origine protégée), un champagne ne peut être que blanc ou rosé”.
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Photo à la Une : © Getty Images/Unsplash+
