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Le ministre de l’économie Bruno le Maire a annoncé que la France allait franchir un nouveau cap dans les sanctions financières envers la Russie.
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union Européenne a annoncé une batterie de sanctions contre l’attaquant, comme la fermeture de l’espace aérien aux avions russes, des financements communs d’équipements militaires et le gel des avoirs. Les dirigeants russes et des personnalités proches du Kremlin subiront en effet un gel de leurs avoirs et l’interdiction du territoire européen. Cela concerne près de 515 personnalités et entités, parmi lesquelles des politiques, des haut gradés de l’armée russe et certains dirigeants d’entreprises et de banques. « A la demande du président de la République, nous poursuivons le recensement complet des avoirs financiers, des biens immobiliers, des yachts, des véhicules de luxe, qui appartiendraient à des personnalités russes sous sanctions européennes » , expliquait Bruno le Maire.
Le gel des biens et des actifs
« Le gel ne constitue pas une perte de propriété mais une limitation temporaire du droit d’accès à ces avoirs ou ressources économiques” , précise le ministère de l’Economie. “Lorsque la mesure cesse, l’individu retrouve l’usage de ses fonds ou de ses biens et ressources gelées » .
Les Russes concernés par les sanctions verront leurs fonds ou leurs actifs immobilisés et n’auront plus aucun accès à leur compte bancaire, ne pourront plus payer ou recevoir de paiement, ni utiliser de carnet de chèque … Ils ne pourront donc plus tirer profit de leurs ressources économiques au sein de l’Union Européenne. Concernant les actifs, les biens immobiliers, les bateaux (yachts/cargos) ou encore les véhicules de luxe sont également concernés par la mesure.
Mais le gouvernement voudrait aller plus loin en saisissant les biens. “Pour le moment, le droit nous permet de procéder à des gels. Pour effectuer des saisies, il faut pouvoir s’appuyer sur une décision de justice. Et pour cela, il faut un texte, une base juridique” , précise le cabinet du ministre. Mais c’est une tâche compliquée car nombreux sur cette liste n’ont sans doute pas mis les maisons et autres biens à leur nom. “Cela veut dire qu’il faudrait potentiellement transmettre d’autres noms à la Commission européenne, parmi les membres des familles des personnes visées” .
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Le ministre de l’économie Bruno le Maire a annoncé que la France allait franchir un nouveau cap dans les sanctions financières envers la Russie.
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union Européenne a annoncé une batterie de sanctions contre l’attaquant, comme la fermeture de l’espace aérien aux avions russes, des financements communs d’équipements militaires et le gel des avoirs. Les dirigeants russes et des personnalités proches du Kremlin subiront en effet un gel de leurs avoirs et l’interdiction du territoire européen. Cela concerne près de 515 personnalités et entités, parmi lesquelles des politiques, des haut gradés de l’armée russe et certains dirigeants d’entreprises et de banques.
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Le ministre de l’économie Bruno le Maire a annoncé que la France allait franchir un nouveau cap dans les sanctions financières envers la Russie.
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union Européenne a annoncé une batterie de sanctions contre l’attaquant, comme la fermeture de l’espace aérien aux avions russes, des financements communs d’équipements militaires et le gel des avoirs. Les dirigeants russes et des personnalités proches du Kremlin subiront en effet un gel de leurs avoirs et l’interdiction du territoire européen. Cela concerne près de 515 personnalités et entités, parmi lesquelles des politiques, des haut gradés de l’armée russe et certains dirigeants d’entreprises et de banques.
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