Le 1er février 1966 marque l’entrée en vigueur de la « Loi Foyer » du 13 juillet 1965, via laquelle la France rompait enfin avec des siècles de tutelle maritale en permettant à la femme mariée d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de son mari. Une telle commémoration n’est pas qu’affaire d’ouverture de carnet de chèque : c’est la naissance juridique de la femme moderne. Retour sur une émancipation qui, de Paris à New York en passant par les pays en développement, a transformé le visage du monde.
Si dans les années 1950, la figure de la femme au foyer s’impose, les Sixties vont dynamiter les carcans de la trad wife d’alors. En 1965, cette libération de la condition féminine en France passe par la possibilité pour le « sexe faible » d’ouvrir un compte bancaire sans le consentement du mari. Une véritable révolution pour celle qui était cantonnée aux tâches domestiques à une époque où le Pater Familias contemporain (hérité de la Rome antique) régnait d’une main de maître sur le foyer.
1965 : la Fin de « l’obéissance » et le triomphe de la Loi Foyer
Avant cette date charnière, le quotidien des Françaises était régi par le Code civil napoléonien de 1804. L’article 213 était sans équivoque : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». La femme mariée était frappée d’une véritable incapacité juridique, traitée comme une mineure incapable de gérer ses propres affaires sans le veto de son époux, « chef et administrateur » du patrimoine commun.
Sous l’impulsion de Jean Foyer, alors garde des Sceaux, et grâce à la plume du juriste Jean Carbonnier, la loi du 13 juillet 1965 vient dynamiter ces vieux piliers. Elle apporte trois révolutions majeures. Tout d’abord, l’autonomie bancaire et salariale : la femme peut enfin ouvrir un compte en son nom propre et exercer un emploi salarié sans l’autorisation de son mari. Ensuite, la réforme des régimes matrimoniaux : on passe de la « communauté de meubles et acquêts » à la « communauté réduite aux acquêts ». Le régime dotal, vestige d’une époque où l’époux jouissait des biens de sa femme, est supprimé. Et enfin, l’indépendance commerciale : la femme peut désormais exercer un commerce séparé de celui de son conjoint sans que ce dernier puisse s’y opposer.
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Photo à la Une : © Todd Trapani
